NetJO.fr


NetJO : Liste des conventions collectives


Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

Convention collective de la région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) IDCC 2584

Convention collective de la région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 14 juin 2006

Convention collective de travail de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995

Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972

Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972

Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980

Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974

Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979

Convention collective des employés de la presse magazine et d'information - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.

Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004

Convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979.

Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975

Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986

Convention collective nationale concernant les conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970

Convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999.

Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007.

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres # FESIC du 5 décembre 2006

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des

Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962

Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972

Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984

Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996

Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 27 décembre 1957

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986

Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976

Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990

Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989

Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994

Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Convention collective nationale de la conchyliculture

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004

Convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989

Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975

Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986

Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989

Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973).

Convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993

Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996

Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 Clauses communes

Convention collective nationale de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962

Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979

Convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965.

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985

Convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990

Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956

Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972.

Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972.

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969

Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974.

Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I.) du 8 décembre 1983.

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979

Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971 Première partie Champ d'application

Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963

Convention collective nationale de travail des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992

Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993

Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.

Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000

Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993

Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964.

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crème

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996

Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005

Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990

Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988.

Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989.

Convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956

Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976

Convention collective nationale des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994

Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983

Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 PREAMBULE

Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999

Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993

Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatal

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992

Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007

Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984

Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984

Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995).

Convention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974.

Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)

Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968

Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991

Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985

Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980

Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979

Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Convention collective nationale des espace de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000

Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 Clauses générales

Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970

Convention collective nationale des industries de la maroquinerie,

Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Convention collective nationale des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006

Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993

Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999

Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978

Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 198

Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004

Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990

Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001

Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005

Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 PREAMBULE

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003

Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994

Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992

Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988

Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997

Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982

Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004.

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986

Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)

Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985

Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 Dispositions générales

Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968.

Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950.

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996

Convention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 CLAUSES COMMUNES Champ d'application

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006

Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969

Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION -.

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1) Objet et durée

Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002

Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998.

Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

Convention collective nationale du personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959

Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 Dispositions générales Champ d'application

Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972

Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003

Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée Champ d'application.

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976

Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M

Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.

Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974

Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000

Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 Champ d'application

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999

Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973

Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998

Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993

Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955

Convention collective nationale pour le personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982

Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952

Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989

Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985

Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961

Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962

Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007

Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960

Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993

Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001